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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
SIRET 21380565800159
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la crèche de la Ville de Voreppe
Référence 2023Restau2lots
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation écoles élémentaires et maternelles. Crèche
38340 VOREPPE
Description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 860 000 Euros H.T. tous lots confondus.
Les montants estimatifs sont indicatifs (ils représentent des maxima) et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le nombre de repas annuel pour le lot 1 est estimé entre 70 000 et 80 000 (voir article 2.C du CCTP) et 18 000 pour le lot 2.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour chaque lot, les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 375 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Restaurants scolaires
Description : Restaurants scolaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 760 000,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter du 02/01/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 167 000 55521200
N° 02 Crèche
Description : Crèche
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.
Durée à compter du 02/01/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		208 000 55521200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'agrément de la direction départementale des services vétérinaires
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Restaurants scolaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Crèche
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/33 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est possible si les candidats le désirent. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation(RC) article 5.2.
Négociation : voir article 7.3 du RC.
Une clause de re-examen est décrite à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine publication prévue au 2ème semestre 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/23 à 14h12

 

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