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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME
M. Denis BENOIT - Président
15 Chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89
SIRET 20004050900040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans
Référence 2023-019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 15 chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu d'exécution : 15 chemin des Senteurs, 26 400 Aouste-sur-Sye 		 
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution : 15 chemin des Senteurs, 26 400 Aouste-sur-Sye 		 
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Lieu d'exécution : 15 chemin des Senteurs, 26 400 Aouste-sur-Sye 		 
N° 4 Atteintes au système d'informations (cyber risque)
Lieu d'exécution : 15 chemin des Senteurs, 26 400 Aouste-sur-Sye 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marchespublics@cccps.fr
Tél : 04 75 40 03 89

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/08/23 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. 07-26

 

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