FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 21740164500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence MARCHE 2023_T04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR
Description Les caractéristiques principales et précises du besoin sont indiquées dans le
dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garanties exigés
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur - Compte budgétaire : 6283
Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique
Forme juridique Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir dossier de consultation des entreprises
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune
dont l'adresse est : http://www.mp74.fr (excepté modalités de visite de site)
VISITE DE SITE : facultative.
FORME DU CONTRAT : contrat de type accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum en valeur, conformément aux articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
DUREE DE L'ACCORD-CADRE : la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
MONTANT MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : 24 950,00 €HT PAR AN
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil
d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en
retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES : la remise des documents sous support papier ou sur support physique électronique (clé USB…) n'est pas autorisée.
La transmission des documents s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/23 à 16h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS