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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
M. Yves DURBET - Président
Maison de l'Intercommunalité
Avenue d'Italie
73300 St Jean de Maurienne
Tél : 04 79 64 12 48
SIRET 25730233100026
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - développement local ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Avenue d'Italie
73303 St Jean de Maurienne
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'Urbanisme.
Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :
- Phase 1 - Diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;
- Phase 2 - Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ;
- Phase 3 - Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) et finalisation de l'évaluation environnementale ;
- Phase 4 - Préparation de l'arrêt du SCoT et mise en enquête publique ;
- Phase 5 - Modifications après enquête publique et préparation de l'approbation.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat du Pays de Maurienne
Centre d'Affaires et de Ressources - Avenue d'Italie
73303 St Jean de Maurienne
Tél : 04 79 64 12 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/23 à 17h12

 

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