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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Christophe ARMINJON - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération - lots 1 à 16 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | AOO-2023-26 (DEC) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de contenants, le transport , le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre se décompose en 16 lots. |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44613700 - Bennes à déchets | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 90533000 - Services de gestion de décharges | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 4 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 5 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 6 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 7 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'Allinges et Sciez Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 8 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 9 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 10 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DDS) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 11 : Collecte des huiles végétales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 12 : Collecte des huiles minérales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 13 : Tassement des bennes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du service proposé 60 % : Coût global de l'offre Lot n° 14 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 15 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 16 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère de développement durable 40 % : Coût global de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/08/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/23 à 13h12 |
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