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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de Chable-Poussière-Pratellerie (BONS-EN-CHABLAIS-74), Pré Marlivaz (DOUVAINE-74)
Référence MAPA-2023-23 (EAU)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
74890 BONS EN CHABLAIS ET DOUVAINE
Durée 2 mois
Description Les travaux se situent sur le territoire de ces deux communes:
- Pour Douvaine, en plaine à une altitude de 425 m
- Pour Bons, sur un versant nord boisé entre 750 et 850 m d'altitude
Du fait de l'altitude, de la pente et du milieu forestier, l'accès aux captages de Bons nécessite pour l'entrepreneur d'être équipé de véhicules adaptés.
Les travaux à réaliser portent notamment sur les aspects suivants:
Pour tous les points d'eau :
- Fourniture et pose de panneaux de signalisation acier (ou équivalent) interdisant l'accès : 2
par captages.
- Fourniture et pose de 2 panneaux de chantier de 1.5m * 1m selon trame donnée par MOA (à
déplacer et installer sur chaque zone de travaux).
- Pose d'une clôture fixe autour du périmètre immédiat avec portail d'accès : type 6 fils et
poteaux galva avec socles béton.
- Nettoyage, débroussaillage, abattage d'arbres
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k-bis, un extrait D1 ou un document équivalent, de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Attestation justifiant de disposer de l'AIPR
-Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonction des items précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation.
  Envoi le 12/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/23 à 18h12

 

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