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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LES ROCHES DE CONDRIEU
Mme ISABELLE DUGUA - MAIRE
2 rue Simone Veil
BP 6 - 38370 Les roches de condrieu
Tél : 04 74 56 56 00
SIRET 21380340600015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune des Roches de Condrieu
Référence ASSUR2024
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description - Lot n° 1 : Assurance dommages aux biens et Responsabilité civile de la commune (Classification CPV 66516000-0 et 66515000-3)
- Lot n° 2 : Assurance Protection juridique de la commune, des agents et élus (Classification CPV 66513100-0)
- Lot n° 3 : Assurance Flotte Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance dommages aux biens et Responsabilité civile de la commune
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Les Roches de Condrieu et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) peuvent avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Lieu d'exécution : Les Roches de condrieu 		 
N° 2 Assurance Protection juridique de la commune, des agents et élus
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune et l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
Lieu d'exécution : Les Roches de condrieu 		 
N° 3 Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.
Lieu d'exécution : Les Roches de condrieu 		 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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