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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Elle concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires à la fois pour la mise en oeuvre des travaux de restauration du marais des Tattes, et sa préservation future par acquisitions foncières par le SM3A.
Référence 2023-PI-15
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description Les objectifs recherchés sont :
? L'acquisition d'un maximum de parcelles de façon amiable,
? La passation de procédure permettant la préservation des parcelles (Obligations Réelles Environnementales, bail emphytéotique, …)
? La signature de conventions de gestion si acquisition impossible, pour la réalisation des travaux et la gestion ultérieure des parcelles en faveur du milieu naturel le cas échéant ;
? La couverture de l'opération par une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT), autorisant les usages temporaires en phase travaux : accès, stockages, installations de chantier….
Le titulaire de cette mission travaillera en étroite collaboration avec le maître d'oeuvre Gen Tereo (Ste Hélène-du-Lac).
Le prestataire effectuera les missions suivantes :
? Tout travaux d'enquête, d'analyse et de mise en forme de données foncières, nécessaires aux :
o demande d'AOT,
o acquisitions amiables,
o conventionnements.
? Organisation et mise en oeuvre des négociations et acquisitions amiables ;
? Établissement des éventuelles servitudes et conventionnement nécessaires en complément des démarches ci-dessus.
Code CPV principal 70122200 - Services d'achat de terrains
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/06/23 à la publication

 

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