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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT FONS
SAINT FONS
Place Roger Salengro
Mairie
69195 SAINT FONS
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique de la Maison des Trois Espaces à Saint Fons(69)
Référence 2022-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 Rue de Bellevue
69190 Saint-Fons
Durée 96 mois
Description La Ville de Saint Fons est actionnaire de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (ci-après la « SPL OSER »).
L'objectif de la SPL OSER est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance de la Maison des trois espaces appartenant à la Ville de Saint Fons. Dans ce cadre, la Ville de Saint Fons a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Les objectifs de performance de l'opération sont :
o Une pérennisation du site et une rénovation énergétique performante
o Une réduction des consommations d'énergie finale de 40% minimum et l'engagement sur le niveau de performance BBC-Rénovation
o Le développement des ENR : la quantité totale d'énergie produite par les énergies renouvelables (en kWhef) devra être au moins égale à 50% des consommations de chauffage du site.
L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 2 400 000 € HT.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ;
7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
10. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL OSER accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Les candidats sélectionnés devront visiter le site avant la remise de leur offre. La date de la visite sera communiquée ultérieurement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Capacité techniques et professionnelles
2 - Capacités financières et économiques
Renseignements
administratifs
contacts.spl@spl-oser.fr
Tél : 04 80 61 00 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 21 000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité.

  Envoi le 08/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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