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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE)
M. Gilles FRANCOIS
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82
SIRET 21740019100011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"
Référence 2023/03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
Description Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"
Code CPV principal 55500000 - Services de cantine et service traiteur
Code CPV complémentaire 55510000 - Services de cantine
  55521200 - Services de livraison de repas
  55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché pourra être reconduit pour 3 ans par tacite reconduction et par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2027
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- RCS ou RM si obligatoire
- DC1-DC2
- Copie jugement si redressement judiciaire
- Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail
- Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres Affaires 3 dernières années
- Preuve d'une assurance risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste travaux 5 dernières années
- Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années
- Description outillage, matériel et équipement technique
- Mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Impact environnemental
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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