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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
M. Jacques DALEX - Président
32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71
SIRET 24740077300088
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Fournitures et livraison de composteurs et de bio-seaux
Référence 2023 D2 F COMP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal lieu-dit la Culaz
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Durée 48 mois
Description Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à un seul opérateur économique.
Allotissement :
1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
2 Fourniture, livraison de composteurs collectifs en bois
3 Fourniture et livraison de bio-seaux
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de Communes
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 106 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Lieu de livraison : Territoire de la CCSLA 		50 000
N° 2 Fourniture, livraison de composteurs collectifs en bois
Lieu de livraison : Territoire de la CCSLA 		38 000
N° 3 Fourniture et livraison de bio-seaux
Lieu de livraison : Territoire de la CCSLA 		20 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre avec l'acheteur via le profil acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande.
Toutes précisions supplémentaires figurent au dossier de consultation des entreprises.
  Envoi le 07/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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