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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA CLUSAZ
M. Didier THEVENET
1, place de l'Eglise
BP 6 - 74220 LA CLUSAZ
Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21
SIRET 21740080300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bassin nordique de l'espace aquatique des ARAVIS
Référence 202321
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 434 route de la piscine
74220 La Clusaz
Durée 21 mois
Description Mission de base
- Études de diagnostic
- Études d'avant-projet sommaire
- Études d'avant-projet définitif
- Études de projet
- Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
- Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires
- Ordonnancement, pilotage et coordination
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options Oui
Etudes d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthés est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisé par les entreprises ( tranche optionnelle)
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation administrative et juridique :
1. Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
2. Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 ou équivalent) ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences :
- Maîtrise d'oeuvre
- Ingénierie en structure
- Ingénierie des fluides, traitement de l'eau, électricité
- Qualité environnementale des bâtiments
- Economie de la construction
- Direction d'exécution de travaux en bâtiment, dans le cadre des marchés publics
- Ordonnancement Pilotage Coordination
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 10h12

 

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