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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MARCEL D'ARDÈCHE
M. Jérôme LAURENT - Maire
Mairie
4 Place de l'Hôtel de ville
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Tél : 04 75 97 26 10
SIRET 21070264300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée à compter du 01/09/23
Jusqu'au 31/08/24
Description La présente consultation concerne un marché de services à bons de commande ayant pour objet fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire des écoles de Saint Marcel d'Ardèche, Saint Just d'Ardèche, Saint Martin d'Ardèche, Saint Remèze et pour l'accueil de loisirs de La Ribambelle (accueil du mercredi et des vacances scolaires) et dans sa tranche optionnelle, la fourniture de fours de remise en température.
La Commune de Saint Marcel d'Ardèche est désignée coordonnateur du groupement de commandes par convention. L'exécution du marché est assurée par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres.
Aussi, chaque membre gérera en direct la relation avec le titulaire (passation des commandes, suivi de la bonne exécution du contrat, traitement des factures, traitement des éventuels litiges, etc.).
Code CPV principal 55512000 - Services de gestion de cantine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Fourniture de fours de remise en température
Reconductions Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an.
Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction trois fois par période de douze mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le présent marché prendra effet au 1er septembre 2023.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Restauration collective
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/23 à 14h00
Lieu : SAINT MARCEL D'ARDECHE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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