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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE NYONS M. Monsieur le Maire Place Buffaven BP 103 - 26111 NYONS - CEDEX Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79 SIRET 21260220500016
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. |
| Référence | CTM/2023/005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Lieu d'exécution principal |
Place Buffaven 26111 NYONS |
| Description | Contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS pour le parc immobilier de la commune de Nyons durant 4 années. Date d'effet au 1er janvier 2024. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
voir détail DCE |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Conditions techniques 40 % : Conditions financières |
| Renseignements |
administratifs Centre Technique Municipal BELIN Marylin 66 avenue frederic mistral 26110 nyons Tél : 04 75 26 31 50 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/23 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Technique Municipal BELIN Marylin 66 avenue frederic mistral 26110 nyons Tél : 04 75 26 31 50 |
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Envoi le 30/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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