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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Luc PATOIS - Président
85 route de Serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
SIRET 20003644000051
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SRB
Référence 2023AOO07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire du SRB
74250 FILLINGES
Description La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (74).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Description : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES
Description : LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 3 LOT 3 - ASSURANCES DES VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET ACCESSOIRES ET AUTO-MISSION
Description : LOT 3 - ASSURANCES DES VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET ACCESSOIRES ET AUTO-MISSION
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 4 LOT 4 - ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : LOT 4 - ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 LOT 5 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description : LOT 5 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 6 LOT 6 - RC ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Description : LOT 6 - RC ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
L'attestation RCP

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
- La déclaration préalable, complétée, datée et signée
2. Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
- La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 04/01/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/23 à 14h00
Lieu : FILLINGES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/23 à 16h12

 

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