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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
M. Jacques DUBAY - Président
1278 rue Henri Dunant
BP 249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES - 02
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 20004136600010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Production des Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le cadre du PLUiH
Référence CCRC_MP2022-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 1278 rue Henri Dunant
07502 GUILHERAND-GRANGES
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de Communes Rhône Crussol
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
cf réglement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
LECAUCHE Sabrina
Tél : 04 75 41 99 21

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/05/23 à la publication

 

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