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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. Simon PLENET - Président
Château de la Lombardière
BP 8 - 07430 Davézieux
Tél : 04 75 67 55 57
SIRET 20002339800015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'APPEL MALADE
POUR LA RESIDENCE EUROPE AUTONOMIE
38 avenue de l'Europe à ANNONAY
Référence 202239
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Résidence Autonomie EUROPE - 38 avenue de l'Europe
07100 ANNONAY
Description Le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo souhaite procéder au remplacement du dispositif "Appel malade" actuellement en place au sein de la Résidence Autonomie Europe à Annonay par :
-La fourniture, installation et configuration d'une solution d'appel malade sans-fil
-La fourniture, installation et configuration d'une architecture DECT couplée à la solution d'appel malade
-Le couplage de la solution d'appel malade avec la solution de téléphonie existant
-La maintenance du périmètre
-La désinstallation et l'évacuation du système malade existant
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 33195000 - Système de surveillance des patients
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les dates de visite prévues sont précisées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/06/23 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

-Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères de jugement des offres sont :
-prix sur 55 points
-valeur technique sur 45 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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