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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SIVOM DES SAISIES M. JEAN-LUC COMBAZ - Président 316 AVENUE DES J.O. Les Saisies 73620 HAUTELUCE Tél : 04 79 38 90 26 SIRET 24730040300018
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| Objet |
Aire de camping-cars du Grand-Tétras - Convention d'occupation du domaine public |
| Référence | 2023-ODP |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution principal |
1634 route du Mont Bisanne 73270 VILLARD-SUR-DORON |
| Description | Le SIVOM des Saisies est propriétaire du site où se situe l'aire de camping-cars du Grand-Tétras, situé sur la commune de Villard-sur-Doron. Le SIVOM souhaite passer une convention avec un tiers pour l'occupation du domaine public et permettre à cet acteur de développer sa propre activité. La présente convention vise à définir les modalités d'occupation du domaine public, site de l'aire de camping-cars du Grand-Tétras (Commune de Villard-sur-Doron). |
| Code CPV principal | 55221000 - Services d'aire de caravanage |
| Quantité ou étendue |
Le site est situé à l'adresse suivante : 1634 route du Mont Bisanne - les Saisies - 73270 VILLARD SUR DORON. Cet équipement se compose de 55 places de camping-cars (50 ouvertes à la commercialisation). L'Occupant s'engage à occuper le domaine public conformément à sa destination, à savoir d'un tènement et de biens supports d'une aire d'accueil de camping-cars L'Occupant s'engage donc à ouvrir le site aux camping-cars. La présente convention commence à courir au jour de la signature de la présente convention par l'ensemble des Parties, et au plus tôt à la date du 1er septembre 2023, pour arriver à échéance à la date du 30 septembre 2025. Les données antérieures relatives à l'occupation du site sont les suivantes : - Nuitées hiver 2021/2022 et été 2022 4 230 - Chiffre d'affaires hiver 2021/2022 et été 2022 : 80 370 € - Les dépenses annuelles sont les suivantes : 40 950 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à remettre par le candidat : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% : Conditions financières d'occupation - 40% : Modalités d'occupation du site et activités proposées |
| Renseignements |
administratifs SIVOM des Saisies 316 AV des Jeux Olympiques 73620 Hauteluce |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
30/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Hauteluce |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cadre légal de la consultation Article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriétés des personnes publiques ; conventions d'occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable. Documents - Dossiers de consultation des entreprises Disponible sur la plateforme : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Négociations L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats. |
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Envoi le 22/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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