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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE TROIS CHASSIS CABINE POUR BENNES ORDURES MENAGERES |
| Référence | CCVT-2023-013 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de livraison |
14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de trois châssis cabine pour bennes ordures ménagères de 22/23 M3 |
| Code CPV principal | 34144511 - Bennes à ordures |
| Code CPV complémentaire | 44613000 - Grands conteneurs |
| 90511000 - Services de collecte des ordures | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/06/23 à 13h00 Lieu : thones Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le fournisseur aura obligation de reprendre trois camions benne à ordures ménagères dont les spécifications sont dans le CCTP. La reprise se fera à la livraison des ensembles complets : Châssis + benne+ grue soit 3 à 5 mois après livraison des châssis. Le présent marché comporte une visite obligatoire. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/23 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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