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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE POISY M. Pierre BRUYERE - Monsieur le Maire 75 Route d'Annecy - BP 11 74334 POISY cedex Tél : 04 50 46 20 11 - Fax : 04 50 46 34 48 SIRET 21740213000017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'assurance "Risques statutaires" |
| Référence | 2022-FCS-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Poisy. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/23 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/23 à 15h12 |
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