FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE M. Thierry DAYRE - Président N°170 RUE FERDINAND FERT ZA LES LAURONS 26110 NYONS Tél : 04 75 26 34 37 SIRET 20006822900018
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | DIAGNOSTIC ET ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT |
| Référence | 2023-011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la CCBDP 26110 NYONS |
| Durée |
24 mois |
| Description | L'étude a pour objectif de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable et assainissement à la CCBDP dans le contexte obligatoire et effectif au 01/01/2026. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| 79311000 - Services d'études | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Marchés |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/06/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le contrat comporte UNE tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. |
|
|
Envoi le 17/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |