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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ALLAN
M. Yves Courbis - Maire
place du champ de mars
place du champ de mars
26780 ALLAN
Tél : 04 75 46 60 62
SIRET 21260005000018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux préparatoires liés aux déviations de réseaux préalables à l'opération « Agora » située sur la Commune d'Allan (26).
Référence 2023-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal route de Malataverne
26780 Allan
Durée 1 mois
Description Dévoiement du réseau existant d'eau pluvial du projet ainsi que le dévoiement provisoire pour la phase chantier du réseau existant desservant la villa dans l'angle Sud Est du projet
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 travaux préparatoires de déviation de réseaux
Description : Déviation de réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement
Lieu d'exécution : Route de Malataverne à Allan (26780) sur l'emprise foncière de l'opération d'aménagement Agora 		  45232411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-FNTP 5162 « Pose de canalisations gravitaires de toute section <= 600 mm » ou équivalent
-FNTP 5192 « Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées pour diamètres compris entre 100 mm et 250 mm » ou équivalent.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Profil d'acheteur Mairie d'Allan
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/06/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le démarrage des travaux est envisagé pour juillet 2023.
La Société RAMPA REALISATIONS agit pour le compte de la Commune d'Allan représentée par son Maire, M. Yves COURBIS conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée définie selon les dispositions des articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique. Dans ce cadre, il est prévu que la Commune se charge de procéder aux opérations de passation des marchés publics sur son profil d'acheteur. Les missions du mandataire sont précisées à l'article 6 de la convention.

  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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