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(Attention avis expiré !)

GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES
Service Marchés
74 Cours Becquart Castelbon
CS 90229
38506 VOIRON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel
Référence JBM-GAZ-2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Description Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services-Pluralis intervient dans le cadre de la présente consultation en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres, pouvoirs adjudicateurs, lui ont donné mandat d'organiser au nom et pour leur compte la présente consultation.
Membres du groupement de commandes :
- La Société d'Habitation des Alpes - Pluralis (SHA)
- Le Logement du Pays de Vizille (LPV)
Code CPV principal 09120000 - Combustibles gazeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réseaux de distribution hors ELD
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106MWH/an (CAR*1.20)
Lot 1 : 28 126 MWH/an.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de deux (2) ans. 		  09120000
N° 2 Réseaux de distribution ELD
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106MWH/an (CAR*1.20)
Lot 2 : 1 980 MWH/an.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de deux (2) ans. 		  09120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 00h00
Lieu : VOIRON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent passé sans minimum, mais avec un maximum en volume de 30 106 MWH/an (CAR*1,20).
Lot 1 : 28 126 MWH/an
Lot 2 : 1 980 MWH/an
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
  Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/05/23 à 17h12

 

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