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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MODANE
M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
SIRET 21730157100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE PEUPLEMENTS FORESTIERS A FONCTION DE PROTECTION
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville
73500 MODANE
Description Travaux de renouvellement de peuplements forestiers à fonction de protection sur les parcelles 24 et 25 de la forêt communale de Modane.
Les travaux sont répartis en 3 lots :
- Lot n°1 : Abattage dirigé, abattage-ébranchage, cubage des bois-billonnage, renfort au sol durant le débardage
- Lot n°2 : Hélidébardage du bois
- Lot n°3 : Transport des grumes
Code CPV principal 45111230 - Travaux de stabilisation des sols
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Abattage dirigé, abattage-ébranchage, cubage des bois-billonnage, renfort au sol durant le débardage
Description : Abattage dirigé, abattage-ébranchage, cubage des bois-billonnage, renfort au sol durant le débardage
Lieu d'exécution: 73500 Modane, Parcelles 24 et 25 de la forêt communale de Modane (secteur situé à l'amont de l'autoroute A43 et de la RD 216) 		  77211400
N° 2 Hélidébardage du bois
Description : Hélidébardage du bois
Lieu d'exécution: 73500 Modane, Parcelles 24 et 25 de la forêt communale de Modane (secteur situé à l'amont de l'autoroute A43 et de la RD 216) 		  77210000
N° 3 Transport des grumes
Description : Transport des grumes
Lieu d'exécution: Hélidébardage du bois 		  77211200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots : prendre contact avec le représentant de l'Assistance Technique à Donneur d'Ordre, Monsieur François SADORGE (mail : francois.sadorge@onf.fr - Portable : 06 24 97 32 26).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Joël RECASENS
Tél : 04 79 05 50 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/06/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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