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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Ville d'Annonay
Objet FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Référence 202312
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Magasin Municipal - rue Eugène MEYZONNIER
07100 ANNONAY
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne les fournitures administratives lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par la Ville d'Annonay, en sa qualité de coordonnateur, son Centre Communal d'Action Social, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS).
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
durée du marché : 1 an reconductible 2 fois un an
Montant maximum annuel :
Lot 1 (fournitures de bureau) : 20 000,00 euros HT
Lot 2 (papiers et enveloppes) : 20 000,00 euros HT
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture de bureau
Lieu de livraison: Ville d'Annonay 		  30192000
N° 2 papiers - enveloppes
Lieu de livraison: Ville d'Annonay 		  30197630
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.achatpublic.com
Les critères de jugement des offres sont :
Lot 1 : fournitures de bureau
-valeur technique jugée sur 50 points
-prix jugé sur 50 points
Lot 2 : papiers et enveloppes
-critère unique : le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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