Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le soumissionnaire attributaire, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- Le ou les mandats des cotraitants habilitants le mandataire à signer l'offre en cas de groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- L'extrait KBIS ou équivalent de moins de 6 mois;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L'attestation de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés ;
- Le certificat attestant de la régularité de votre situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail
- Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises