FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ
M. Gérard DEZEMPTE - Président
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 24380093500021
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE REPRISE DES DÉSORDRES EN RIVE GAUCHE DE LA BOURBRE
Référence 23COMCOM04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rive gauche de la Bourbre
38230 PONT DE CHERUY
Description La présente consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire attribué à un seul opérateur économique et à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45252125 - Travaux d'enrochement
Code CPV complémentaire 45262211 - Battage de pieux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 72 46 19 80

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent respecter les prescriptions du règlement de consultation. La durée du marché est de 14 semaines, période de préparation comprise. Les candidats sont obligés de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent remettre une offre variante sous réserve qu'ils aient remis une offre de base. Les variantes peuvent concerner :
- Le type de matériaux ou matériel proposé.
- La méthodologie d'exécution retenue.
La variante proposée ne doit pas avoir d'incidence sur la faisabilité des travaux. Les différences apportées par l'offre variante par rapport à l'offre de base devront être clairement identifiables dans les pièces de l'offre "variante" remise. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, le site de travaux étant librement accessible. La forme juridique du groupement d'opérateurs économiques n'est pas imposée au moment de la remise de la candidature et de l'offre. Néanmoins, et en raison du tout formé par les travaux de reprise des désordres en rive gauche de la BOURBRE et de l'intérêt public de l'ouvrage, le marché de travaux ne pourra être conclu que :
- avec une entreprise unique,
- avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire,
- avec un groupement solidaire d'entreprises.
Les groupements d'opérateurs économiques n'ayant pas candidaté sous cette forme seront invités à revoir leur offre avant signature des marchés.
  Envoi le 11/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS