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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SÉEZ
M. Lionel ARPIN - Maire
1 rue Saint Jean-Baptiste
73700 SEEZ
Tél : 04 79 41 00 54
SIRET 21730285000011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Séez
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 73700 SEEZ
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lieu d'exécution : 73700 SEEZ 		 
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution : 73700 SEEZ 		 
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Lieu d'exécution : 73700 SEEZ 		 
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : 73700 SEEZ 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme MERCIER
Tél : 04 79 41 00 54

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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