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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien, réparations et fourniture de pièces et de fluides pour le parc de véhicules
Référence 2023RTS16D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise
74150 RUMILLY
Description La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Code CPV complémentaire 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  50114000 - Services de réparation et d'entretien de camions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue
Description : Le montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 240 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		100 000 50110000
N° 2 Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs
Description : Le montant maximum est de 40 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 160 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		30 000 50110000
N° 3 Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampliroll et des grues auxiliaires
Description : Le montant maximum est de 20 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 80 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		15 000 50110000
N° 4 Fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et légers
Description : Le montant maximum est de 10 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		15 000 34300000
N° 5 Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève conteneurs de marque SEMAT
Description : Le montant maximum est de 10 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		15 000 34300000
N° 6 Fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Description : Le montant maximum est de 10 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		15 000 34300000
N° 7 Fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Description : Le montant maximum est de 3 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 12 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans "Estimé € HT" est calculée sur la durée maximale du marché. 		6 000 34300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 2 : Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 3 : Entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampliroll et des grues auxiliaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et légers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 5 : Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève conteneurs de marque SEMAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 6 : Fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 7 : Fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/23 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Pour les lots n°1, 2 et 3, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Réactivité et délais d'intervention pour la prise en charge du matériel et de la réparation : 15 %
- Moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels, dépanneuse, véhicule atelier) : 10 %
- Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, organisation, formation du personnel) : 10 %
- Mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en privilégiant des filières de traitement des déchets vertueuses, en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 5 %
Pour les lots n°4 à 7, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Délais de livraison : 10 %
- Moyens et organisation proposés pour assurer le service après-vente : 10 %
- Mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 10 %
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/23 à 14h12

 

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