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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/23
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Article II. F. 2. (p.14) du CCTP

Après la mention :
Phase 1 - Un diagnostic 360° (reprenant notamment sous forme de synthèse l'ancien diagnostic et le bilan mi-parcours du PLH1) comprenant au minimum :
Ajouter :
Le bilan du PLH1

Articles 5 AE, 5.1 CCAP, 3.1 RC

Au lieu de :
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 25 mois, étant précisé que : la durée de la tranche ferme est estimée à 12 mois
Lire :
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 31 mois, étant précisé que : la durée de la tranche ferme est estimée à 18 mois

Article 5.2 du CCAP

Au lieu de :
Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 18 mois.
Lire :
Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 24 mois.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration du deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)
Référence S-PA-2023-17
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Communauté de commune Cluses Arve et montagnes - 3 rue du Pré Bénévix CS5010674302 - Cluses Cedex
74302 Cluses
Durée 25 mois
Description La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de réaliser le deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes (2CCAM).
Le marché est décomposé comme suit :
- Tranche ferme : Accompagnement à l'élaboration du PLH2 de la 2CCAM
- Tranche optionnelle : Evaluation de la mise en oeuvre du PLH2 un an après son adoption
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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