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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de materiel destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes Arve et Salève
Référence 2023-004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison impasse du grand cret
74930 Reignier Esery
Description Fourniture de materiel destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes Arve et Salève
- conteneurs semi entérrés om et emballages
- conteneurs aeriens om et emballages
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Fourniture de materiel destiné à la collecte des déchets sur le territoirede la communauté de communes arve et salève
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conteneurs semi entérrés destinés à la collecte des OMR et Emballages
Description : conteneur semi entérrés destiné à la collecte des déchets menagers
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an
300 000 34928480
N° 2 Conteneurs aeriens destinés à la collecte des OMR et Emballages
Description : conteneurs aeriens destinés à la collecte des déchets menagers
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an
270 000 34928480
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/23 à 14h00
Lieu : Reignier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/23 à 12h12

 

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