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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bon de commande relatif aux transports privés périscolaire et extrascolaire avec chauffeur (74130)
Référence 2023/33 et 2022/34
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Maison de l'Enfant (MDE) : 300 avenue de Staufen
74130 Bonneville
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  60140000 - Transport non régulier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Service de transport régulier privé périscolaire avec chauffeur
Description : Transports réguliers d'enfants avec chauffeur, les jours scolaires, entre certaines écoles de la CCFG et les restaurants scolaires.
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. 		  60100000
N° 2 Service de transport irrégulier privé extrascolaire avec chauffeur
Description : Transports irréguliers d'enfants avec chauffeur, sur les périodes périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), en France et/ou à l'étranger
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. 		  60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Financement : fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/23 à 16h40
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/23 à 17h14

 

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