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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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FOYER DE VIE "LES TILLEULS" CCAS Mme FRANCOISE BENOIT 155 rue des Tilleuls 07590 SAINT ETIENNE DE LUGDARES Tél : 04 66 46 70 00 SIRET 20006824500022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SOCIAL ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du Foyer de vie "les tilleuls" |
| Référence | CCAS CG23-28 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK22 |
| Lieu principal de prestation |
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES 07590 SAINT ETIENNE DE LUGDARES |
| Durée |
60 mois |
| Description | La consultation a pour objet la passation d'un marché publics de services sociaux passé en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, portant sur la gestion d'un Foyer de Vie pour adultes handicapés. Le Titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du Foyer de Vie "Les Tilleuls" de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes : - accompagnement ; - surveillance ; - animation et encadrement d'ateliers ; - élaboration, suivi et respect des différents projets |
| Code CPV principal | 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement |
| Code CPV complémentaire | 85311200 - Services sociaux pour les personnes handicapées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix global de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/23 à 18h00 Lieu : ST ETIENNE DE LUGDARES |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Foyer de Vie est composé d'un bâtiment sur une surface utile d'environ 1 998 m2 et d'un bâtiment annexe de 1 137 m2. Le bâtiment principal abrite trois unités de vie composées chacune de douze studios (dont un double) et le bâtiment annexe de quatorze studios (dont quatre doubles). Le Foyer de Vie comprend une cuisine collective et une cuisine satellite, une lingerie, un cabinet médical, cinq bureaux, une salle de réunion, deux salles dites "d'ateliers" dans le bâtiment principal et trois autres dans son annexe qui permettent aux usagers de se livrer à des activités d'animation, un atelier pour le personnel d'entretien, ainsi qu'une salle d'"atelier bois" et une salle polyvalente dans un bâtiment annexe. Un ancien logement a été aménagé en vue d'accueillir quatre hébergés supplémentaires. La capacité d'accueil du Foyer de Vie "Les Tilleuls" à cinquante-sept lits. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations, procédure de type adaptée ouverte. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Des négociations pourront être engagées avec les candidats ayant remis une offre, sur tous les éléments de cette offre et notamment sur son prix, selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement aux candidats. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas engager de négociations et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon DRFP AURA, secrétariat du CCIRA de Lyon, , 3 rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02 Tél : 04 72 77 21 30 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne |
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Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/23 à 15h12 |
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