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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet APPEL D'OFFRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, LES CENTRES DE LOISIRS, LES CRECHES, L'ESF, ET LES PORTAGES REPAS SENIORS
Référence M2308
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Mairie de MORZINE
74110 morzine
Durée 12 mois
Description Lieux de livraison :
- Les 2 écoles primaires publiques de la commune de Morzine (soit les 2 écoles de Morzine (Maternelle + élémentaire plus celle d'Avoriaz)
- L'école primaire privée de la commune de Morzine, (Ecole Sainte Marie)
- Les 2 centres de Loisirs de la commune de Morzine (Morzine + Avoriaz)
- La crèche de l'Outa sur la commune de Morzine
- La crèche des P'tits Mouzets, commune de La Baume
- L'école primaire publique de la commune du Biot
- L'école primaire publique de la commune de Montriond
- L'école primaire publique de la commune d'Essert Roman
- L'école primaire publique de la commune de Seytroux
- L'ESF de la commune de Morzine (saison d'hiver uniquement)
- La résidence autonome « les Floralies » de la commune de Morzine

Code CPV principal 38343000 - restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'appel d'offre comprend trois reconductions tacites.
Reconduction 1 : 12 mois (du 01/09/2024 au 31/08/2025)
Reconduction 2 : 12 mois (du 01/09/2025 au 31/08/2026)
Reconduction 3 : 12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027)
A l'issue de la dernière reconduction, aucune commande ne peut être exécutée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/23 à 16h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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