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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de materiel de compostage
Référence 2023-003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison impasse du grand cret
74930 Reignier
Description Les élus de la Communauté de Communes Arve & Salève souhaitent mettre en place un plan compostage dans le but de détourner les bio déchets des ordures ménagères.
Afin d'amener à bien ce projet, la communauté de communes d'Arve et Salève souhaite pouvoir distribuer aux usagers particuliers et professionnels du territoire 5000 composteurs en bois naturel dépourvus de traitements spécifiques pouvant être nocif et mettre en oeuvre 80 sites collectifs.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de materiel de compostage
Description : Fourniture et livraison de materiel de compostage
Durée à compter du 29/05/23 et jusqu'au 26/05/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 1 an 		440 000 39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/23 à 09h00
Lieu : Reignier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2 fois 1 an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 11h12

 

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