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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DES SAISIES
M. JEAN-LUC COMBAZ - Président
316 AVENUE DES J.O.
Les Saisies
73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 90 26
SIRET 24730040300018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Rénovation physique du sentier des Arpelières : fourniture et installation des caillebotis.
Référence 2023-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal RNR des Saisies, Les Saisies
73620 HAUTELUCE
Description Dans le cadre de la restauration du sentier des Arpeliéres sur la tourbière des Saisies classée en réserve naturelle régionale et désignée comme site Natura 2000, il s'agira de réaliser des travaux de réfection du cheminement, et la fourniture de planchers, la réparation d'un banc et la pose de 2 tables de pique-nique en bois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des 3 principales références du candidat en lien avec des réalisations de même type.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
L'entrepreneur devra s'être rendu compte de leur situation, de l'importance et de la nature des travaux et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution lors d'une visite de chantier programmée par le maitre d'ouvrage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour cela, afin que les candidats aient la possibilité de visiter le site pour connaître précisément l'étendue des travaux, une visite sur site sera organisée. Une date de repli est également fixée en cas de trop fort enneigement ou de conditions météos trop défavorables. Les rendez-vous sont fixés :
- Le mardi 16 mai 2023 à 13h30 au SIVOM des Saisies pour la première visite ;
- Le mardi 30 mai 2023 à 09h30 au SIVOM des Saisies pour la date de repli.
Il est rappelé aux candidats que du fait du classement de la zone en réserve naturelle régionale, le site sera inaccessible en dehors de ces deux dates.
Afin de participer à la visite, les candidats se doivent d'en informer le maître d'ouvrage à l'avance, par mail à l'adresse suivante : rnr.lessaisies@gmail.com
A l'issue de cette visite, les candidats se verront remettre une attestation à joindre au dossier de candidature.
  Envoi le 25/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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