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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLARD BONNOT
M. Patrick BEAU - le Maire
20 BD JULES FERRY
BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
SIRET 21380547600016
MAIRIE DE VILLARD BONNOT
BD JULES FERRY
38190 VILLARD-BONNOT
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRANSPORT DE PERSONNES
Référence 23/04/SCO/SE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation BD JULES FERRY
38190 VILLARD-BONNOT
Durée 12 mois
Description MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDE -
TRANSPORT DE PERSONNES - SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE et TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 473 333,00 €
Options Non
Reconductions Oui
LES RECONDUCTIONS SONT IDENTIQUES AU MARCHE INITIAL
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
3. Extrait KBIS ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/23 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 20/09/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/23 à 13h00
Lieu : Commune de Villard-Bonnot, 20 Bd Jules Ferry, 38190 VILLARD-BONNOT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE VILLARD BONNOT
BD JULES FERRY
38190 VILLARD-BONNOT
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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