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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
M. Jacques DUBAY - Président
1278 rue Henri Dunant
BP 249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES - 02
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 20004136600010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre pour la fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Référence CCRC_MP2023-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de livraison 1278 rue Henri Dunant
07502 GUILHERAND-GRANGES
Description La Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) qui est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur les 13 communes membres, est amenée à fournir en fonction du type de déchet (Ordures ménagères, Multimatériaux ou Verres) et du mode de collecte (Porte-à-Porte ou Point d'Apport Volontaire), des contenants de pré-collecte. A savoir :
- Bacs collectifs ou bornes aériennes « O.M » lorsqu'il y a un regroupement des O.M d'un quartier sur le domaine public. (Attention, la CCRC ne distribue pas de bac individuel O.M.)
- Bacs individuels et collectifs « Multimatériaux » sur 3 communes de la CCRC uniquement : GUILHERAND-GRANGES, CORNAS et ST PERAY.
- Bornes aériennes « Multimatériaux » sur les 10 autres communes de la CCRC.
- Bornes aériennes « Verres » sur l'ensemble de la CCRC.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 710 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets
Description : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets"
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot n°2 :
- PSE n°1 - Borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"
- PSE n°2 - Borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
- PSE n°3 - Borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur" et adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la CCRC 		370 000 44613800
N° 2 Fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Description : Fourniture et livraison de bornes aériennes en métal
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour le lot n°2 :
- PSE n°1 - Borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur"
- PSE n°2 - Borne d'apport volontaire adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
- PSE n°3 - Borne d'apport volontaire avec 1 trappe "Gros producteur" et adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Fonds Communautaires : Oui
Fonds propres de la CCRC 		340 000 44613800
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf réglement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf réglement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
MME LECAUCHE
1278 rue Henri Dunant
BP BP249 07502 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
119 avenue de Saxe
69427 LYON CEDEX 3
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/23 à 17h12

 

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