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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de réalisation d'un diagnostic culturel sur l'ensemble du territoire des 4 Rivières, avec tranche optionnelle de rédaction d'un Projet Culturel de Territoire.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Communauté de communes des 4 Rivières et ses 11 communes

Durée 4 mois
Description La présente consultation concerne une prestation de réalisation d'un diagnostic en vue d'élaborer un projet culturel de territoire, comprenant un état des lieux de la pratique culturelle sur le territoire ainsi que des préconisations qui donneront lieu, par la suite, à des orientations reprises pour la conception du PCT dont l'objectif premier sera de définir une politique culturelle à l'échelle de la Communauté de Communes.
Code CPV principal 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 phases :
PHASE 1 (ferme) - conduite d'un diagnostic culturel territorial
PHASE 2 (optionnelle) - rédaction d'un projet culturel de territoire de la Communauté de Communes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Bureau d'étude spécialisé dans le domaine culturel et notamment des politiques culturelles.
Connaissance en anthropologie culturelle et expertise des territoires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Méthodologie de travail proposée
40 % : Coût de la prestation

La méthodologie de travail proposée sera jugée notamment sur les modalités de restitution, sur le calendrier proposé et la capacité du candidat à inclure les acteurs du territoire dans la démarche.
Renseignements
administratifs
Communauté de communes des 4 Rivières
Madame MACHEDA
28 chemin de la ferme saillet
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 31 46 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/23 à 14h00
Lieu : FILLINGES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Communauté de Communes souhaite, par le biais de cette étude, souhaite dresser un état des lieux de la culture sur le territoire, étudier et analyser les besoins et les attentes de la population, formuler des préconisations et des propositions d'actions de développement culturel, afin de définir une politique culturelle à l'échelle de la Communauté de Communes accessible à tous et dans laquelle chacun pourrait trouver sa place.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/23 à 13h12

 

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