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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 SIRET 21740191800016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS NEUVE POUR LA COMMUNE DE MORZINE-AVORIAZ |
| Référence | M2306 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de livraison |
Centre Technique municipal d'Avoriaz 376, route des cochers - 74110 AVORIAZ 74110 Morzine |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'engin sera utilisé principalement pour l'hiver pour le déneigement des voiries et des parkings. Le principe de déneigement est le raclage des voies, la mise en tas (pour reprise et évacuation). A la livraison, le véhicule doit avoir les parties de la carrosserie de couleur blanche, avec un traitement anticorrosion. Le véhicule doit être doté d'un éthylotest anti-démarrage, il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agrée par la préfecture. |
| Code CPV principal | 43250000 - Chargeuses à benne frontale |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La date limite pour la réception de l'engin et la mise en service est fixée au plus tard le mercredi 15 novembre 2023. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/23 à 12h00 Lieu : Mairie de Morzine |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/23 à 14h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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