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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX
M. le Maire
MAIRIE - 1722 route du Salève
74560 MONNETIER MORNEX
Tél : 04 50 39 60 12
SIRET 21740185000011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE DE 16 BERCEAUX
Référence 23AS-0025-B
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession à compter du 01/09/23
Jusqu'au 31/08/28
Description Exploitation et gestion d'une crèche de 16 berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'admission en établissement scolaire ; recrutement et rémunération du personnel ; facturation et encaissements ; gestion de l'office alimentaire...
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer au règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/05/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  L'exploitation du service se fait pendant toute la durée du contrat aux risques et périls du délégataire.
La délégation comprend la mise à disposition, par la Commune, de l'ensemble des installations à caractère immobilier affectées à l'exploitation du service, moyennant une redevance d'occupation dont le montant sera fixé durant la phase des négociations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/23 à 12h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/04/23
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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