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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de mise en accessibilité du bâtiment les Floralies 74110 Morzine.
Référence M2307
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 208, route du palais des sports
74110 Morzine
Description Le présent marché concerne les travaux de mise en accessibilité du bâtiment LES FLORALIES - 74110 MORZINE
Le projet comprend :
? La création d'une nouvelle porte sur ascenseur existant
? L'obturation de 2 verrières existantes
? La pose de rampe pour accès aux jardins
? La modification de portes
? La pose de main courante et modification de garde-corps
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 démolition - gros oeuvre
Description : démolition - gros oeuvre
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45111100
N° 2 étanchéité
Description : étanchéité
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261420
N° 3 menuiseries aluminium- serrurerie
Description : menuiseries aluminium- serrurerie
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316500
N° 4 cloison-doublage-faux plafond-peinture
Description : cloison-doublage-faux plafond-peinture
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44112300
N° 5 menuiseries bois
Description : menuiseries bois
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux tranche ferme: juillet 2023.
Délai global des travaux: livraison pour février 2024.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/23 à 12h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 11/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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