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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS
M. Franck Girard - Président
19 chemin de la Croix Margot
Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96
SIRET 24380102400072
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Communauté de Communes du Massif du Vercors
Objet Investigations réseaux assainissement
Référence 2023iASS02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
Durée 48 mois
Description Accord-cadre à bons de commandes monoattributaire de services
Code CPV principal 90491000 - Services d'inspection des égouts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Inspection télévisée des réseaux d'assainissement (et ses 2 reconductions)
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 		100 000
N° 2 Reconnaissance de réseaux (er ses 2 reconductions)
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 		80 000
N° 3 Campagnes de mesures (et ses 2 reconductions)
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 		70 000
N° 4 Contrôles des branchements et essais colorant/fumée (et ses 2 reconductions)
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 		90 000
N° 5 Essais avant réception de travaux assainissement (et ses 2 reconductions)
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 		70 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Virginie JURAZSEK
Tél : 04 56 00 56 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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