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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
M. Fabien TROMBERT - Président
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
SIRET 24740068200099
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, de bio-seaux et de mélangeurs pour biodéchets
Référence 23DECF13
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal territoire haut chablais
74430 LE BIOT
Durée 48 mois
Description Il s'agit de la fourniture de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de bio-seaux et de mélangeur/aérateurs.
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels, de bio-seaux et de mélangeurs
Description : Fourniture et livraison de composteurs individuels, de bio-seaux et de mélangeurs
Lieu de livraison : Territoire du Haut-Chablais 		80 000 39234000
N° 2 Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de bio-seaux et de mélangeurs
Description : Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de bio-seaux et de mélangeurs.
Lieu de livraison : Territoire du Haut-Chablais 		20 000 39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Qualité-durabilité matériel
15 % : Impact sur l'environnement
5 % : Délai de livraison
5 % : Garantie du matériel
Renseignements
administratifs
Communauté de communes du Haut-Chablais
Marché Public
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 12/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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