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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Ville de CALUIRE ET CUIRE
Hôtel de Ville
Place du Dr Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 CALUIRE ET CUIRE - Cedex
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux préparatoires (désamiantage, déplombage, curage) dans le cadre de la réutilisation de locaux scolaires rue Lassagne à Caluire et Cuire, en amont des travaux de réhabilitation globale et extension.
Référence 2023-03 / 2401
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 16 mois
Description A titre indicatif, le cout des travaux préparatoires (désamiantage, déplombage et curage) est estimé à 900 000 €HT.
Le maître d'oeuvre devra concevoir le projet et élaborer les cahiers des charges techniques définissant les travaux de désamiantage, déplombage et curage, qui seront ensuite utilisés dans le cadre d'une consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux préparatoires. La SPL OSER rédigera les pièces administratives.
Le maître d'oeuvre sera ensuite associé à la consultation des entreprises, au suivi de la réalisation et de la réception des travaux préparatoires.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9. Une liste de références, de moins de trois ans, concernant des opérations similaires, avec caractéristiques précises et indications des coûts ;
10. Une note de présentation des moyens humains du candidat, ou de chaque membre du groupement si tel est le cas, faisant apparaître les compétences des candidats.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/05/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/04/23 à la publication

 

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