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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
SIRET 21740136300015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de renouvellement de peuplements forestiers à fonction de protection
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bois de la Communaille
74450 LE GRAND BORNAND
Durée 3 mois
Description Lot 1 :
Abattage, façonnage, cubage et billonnage des bois
Assistance au sol pendant l'Héli débardage - aide à l'accrochage en forêt et aux récupérations des élingues au dépôt.
Lot 2 :
Travaux de sécurisation - Mise en place d'un filet temporaire
Lot 3 :
Héli débardage du bois - Préparation des charges en forêt et assistance sur le dépôt
Lot 4 :
Travaux connexes
Préparation et remise en état de la place de dépôt
Assistance au dépôt d'une pelle avec grappin forestier
Code CPV principal 77211100 - Services d'exploitation forestière
Code CPV complémentaire 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  77211000 - Services liés au débardage
  77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Abattage, façonnage, cubage et billonnage des bois
Lieu d'exécution : Bois de la Communaille - Le Grand-Bornand
  77211400
N° 2 Travaux de sécurisation
Lieu d'exécution : Bois de la Communaille - Le Grand-Bornand
  45233292
N° 3 Héli débardage du bois
Lieu d'exécution : Bois de la Communaille - Le Grand-Bornand
  77211000
N° 4 Travaux connexes
Lieu d'exécution : Bois de la Communaille - Le Grand-Bornand
  77211100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Prendre contact avec le représentant de l'Assistance Technique à Donneur : Office National des Forêts - 10 rue Jean-Jacques ROUSSEAU - 74230 THONES - mail : serge.poulalier-delavelle@onf.fr
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 04 50 02 78 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
  Envoi le 11/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/23 à 15h12

 

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