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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEVRIER
M. Bruno M. LYONNAZ - Maire
2000 route d'Albertville
74320 SEVRIER
Tél : 04 50 19 01 10 - Fax : 04 50 19 01 20
SIRET 21740267600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commandes 3 lots : TONTE et BALAYAGE et FAUCHAGE des espaces verts et voies de la commune.
Référence 23FS-0178-A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Lot 1 : Prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux.
Lot 2 : Prestations de balayage d'une partie des voies communales.
Lot 3 : Prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux.
Code CPV principal 90612000 - Services de balayage des rues
Code CPV complémentaire 77300000 - Services horticoles
  90611000 - Services de voirie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux
Description : Tonte mécanisée ou manuelle périodique et débroussaillage des espaces verts ; ramassage de feuilles et évacuation OU tonte de type mulching qualitatif, traitement des déchets de tonte des espaces verts, la remise en état des lieux.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : 20 000 € HT 		80 000 77311000
N° 2 Prestations de balayage d'une partie des voies communales
Description : Assurer le balayage d'une partie de la voirie conformément à un circuit programmé.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : 25 000.00 € HT 		100 000 90612000
N° 3 Prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux
Description : Fauchage périodique des talus et accotements y compris la finition manuelle autour des poteaux, panneaux… ;
Maintenir les refuges écologiques par un fauchage raisonné et une gestion différenciée des dépendances vertes (développement des plantes, fleurs…).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : 20 000.00 € HT 		80 000 90611000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/23 à 12h15
Lieu : SEVRIER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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