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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance et exploitation des installations techniques du Centre Nautique Guy Châtel Chauffage, ventilation, traitement de l'eau et de l'air (74130)
Référence 2023/32
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation centre nautique Guy Chatel, sis 137 Route des Iles à Ayze
74130 Ayze
Durée à compter du 07/07/23
Jusqu'au 06/07/24
Description Synthèse du besoin :
- assurer la conduite et l'entretien courant de l'installation (P2),
- réaliser des travaux d'entretien, de remplacement ou de renouvellement nécessaire au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement (P3),
- réaliser des prestations d'améliorations et de modifications des installations (P5).
Forme du marché :
- à forfait pour les prestations P2 et P3,
- à bons de commande avec minimum et maximum pour les prestations d'améliorations et modifications (P5).
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71315000 - Installations techniques de bâtiment
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Financement : fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Une visite sur site est obligatoire : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
- Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 17h12

 

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