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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DU PAYS ROCHOIS
Référence 2023OM01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Description ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DU PAYS ROCHOIS.
o Lot 1 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION TRAITEMENT DES DECHETS SUIVANTS (BOIS EN
MELANGE, NON INCINERABLES, PLATRE, INERTES, INCINERABLES, DECHETS VERTS, HUILES
MINERALES) "
o Lot 2 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES HORS
CADRE ECO-DDS"
o Lot 3 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION DES DECHETS METALLIQUES FERREUX ET NON
FERREUX"
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION TRAITEMENT DES DECHETS SUIVANTS (BOIS EN MELANGE, NON INCINERABLES, PLATRE, INERTES, INCINERABLES, DECHETS VERTS, HUILES MINERALES) "
Description : "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION TRAITEMENT DES DECHETS SUIVANTS (BOIS EN
MELANGE, NON INCINERABLES, PLATRE, INERTES, INCINERABLES, DECHETS VERTS, HUILES
MINERALES) "
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois 		420 000 90513000
N° 2 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES HORS CADRE ECO-DDS"
Description : "ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES HORS
CADRE ECO-DDS"
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois 		20 000 90520000
N° 3 "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION DES DECHETS METALLIQUES FERREUX ET NON FERREUX"
Description : "ENLEVEMENT, TRANSPORT, VALORISATION DES DECHETS METALLIQUES FERREUX ET NON
FERREUX"
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 48 mois 		60 000 90520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/23 à 14h00
Lieu : LA ROCHE SUR FORON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/23 à 17h12

 

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