FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
11/05/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/05/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 11/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 25/05/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les infrastructures associées de transfert d'effluents
Référence 2023RTS14PE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Durée 73 mois
Description La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:
- une tranche ferme,
- 4 tranches optionnelles.
Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comprend 4 tranches optionnelles ainsi que 8 missions complémentaires optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en rapport avec l'objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative au présent marché. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
- La présentation détaillée de 3 références concernant des missions de maîtrise d'oeuvre complètes pour des stations de traitement de capacité supérieure à 25 000 équivalents habitants.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des prestations
5 % : Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au règlement de la consultation.
Le critère qualité des prestations sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (équipe de projet proposée, organigramme, CV et références fournies, rôle détaillé de chaque intervenant) : 20 %
- Organisation et méthodologie envisagées pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, y compris les missions complémentaires : 15 %
- Justification et adéquation de la décomposition des temps passés pour l'exécution des prestations : 10 %
- Qualité de la démarche et des rendus pour le « Dossier d'autorisation » (missions MC2 ; MCO 4 et MCO 5) :10 %
- Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (matériels, logiciels de conception…) : 5 %
L'intitulé complet du critère environnemental est « Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents ».
Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 26 avril 2023 à 9h00 (article 9 du règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 18h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS